Le dernier tour de piste du CICE sera quelque peu rabougri. A l’occasion de ses annonces en faveur des investissements des entreprises, Edouard Philippe a confirmé officiellement ce lundi que le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ne représenterait plus que 6 % de la masse salariale des entreprises pour 2018, contre 7 % cette année.
Cette baisse du taux du CICE était dans l’air depuis quelques semaines. La décision est une nouvelle réponse aux problèmes budgétaires que pose la transformation du crédit d’impôt en baisse de charges durable, une mesure promise par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle.
L’année de cette bascule, les finances publiques doivent en effet supporter à la fois le coût du CICE au titre de l’année précédente (un décalage propre à tous les crédits d’impôt) et le coût de la baisse des charges. Au total, la facture est censée s’élever à près de 20 milliards d’euros.
Assez rapidement, le gouvernement avait décidé de repousser de 2018 à 2019 cette bascule : l’impératif pour l’an prochain est de maintenir le déficit sous la barre des 3 % du PIB, afin que la France regagne un peu de crédit auprès de ses partenaires européens. Pour 2019, cette baisse du taux de 7 % à 6 % devrait permettre de faire passer (un peu) plus facilement la pilule : la Cour des comptes a chiffré à 3,3 milliards d’euros la différence entre un CICE à 7 % et un CICE à 6 %. Plus de 3 milliards d’euros d’économies donc, alors que le gouvernement espère pouvoir contenir le déficit à 2,9 % en 2019 malgré la facture exceptionnelle liée à cette bascule du CICE.
A Bercy, on assure ne pas prendre les entreprises au dépourvu. « Les organisations patronales ont été prévenues il y a quelques semaines. Il y a un équilibre à trouver entre les mesures en faveur des entreprises et des ménages, et le nécessaire respect des contraintes des finances publiques », explique un proche du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.
Le gouvernement fait aussi valoir que les entreprises seront de toute façon gagnantes lors de cette bascule : le cumul exceptionnel du CICE et de la baisse des charges en 2019 donnera «un gain exceptionnel de 21 milliards d’euros en trésorerie », selon Matignon. « Cela donnera un coup de booster considérable pour les entreprises. Profitez-en! , selon Matignon. a lancé lundi Edouard Philippe.
Pas sûr que cela convainque totalement le patronat. Cette réduction du taux du CICE devrait peser comptablement sur les bilans 2018 des entreprises. Elle anticipe par ailleurs une évolution dénoncée par le Medef.
La future baisse de charges prévue pour 2019 sera, elle aussi, calculée sur la base de 6 % de la masse salariale jusqu’à 2,5 SMIC, alors que le Medef aurait préféré que cela porte aussi sur des salaires plus élevés. Raison pour laquelle l’organisation patronale aurait préféré conserver le CICE à 7 % plutôt que d’avoir cette baisse de charges.
©2017 Les Echos – RENAUD HONORE