Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de l’employeur une partie du salaire versé. La fraction de rémunération pouvant être saisie est, en principe, revalorisée chaque année selon l’indice des prix à la consommation.
Par ailleurs, la saisie ne doit pas avoir pour effet de réduire la somme laissée à la disposition du salarié à un niveau inférieur au revenu de solidarité active (RSA). Depuis le 1 avril dernier, ce montant était fixé à 536,78 € pour une personne seule. Au 1 septembre 2017, il sera augmenté à 545,48 €.
Pour mémoire, en 2017, les limites de saisies des rémunérations des salariés sont les suivantes :
©2017 Les Echos Publishing – Sandrine Thomas