Jamais, depuis les années 1960, la part des ménages français s’acquittant de l’impôt sur le revenu n’aura été aussi basse. D’après le rapport annuel de la direction générale des finances publiques, seuls 16,1 millions de foyers fiscaux sur 37,7 millions étaient imposables en 2016. C’est presque 1 million de moins qu’en 2015. La part des ménages non imposables est tombée à 42,8 %, en dessous de son dernier record qui remonte à 2009 (43,4 %), année de crise durant laquelle les revenus avaient brutalement chuté.
Cette baisse résulte de la politique d’allégement de l’impôt sur le revenu de François Hollande durant la deuxième partie de son quinquennat. De 2014 à 2016, trois gestes fiscaux ont concerné le bas du barème de l’impôt sur le revenu : une baisse forfaitaire, puis la suppression de la tranche à 5 %, et enfin la réforme de la décote, qui adoucit l’entrée dans l’impôt. En trois ans, le seuil au-delà duquel un ménage devient assujetti est passé de 13.489 euros de revenus annuels à 16.337 euros pour un célibataire, et de 27.159 à 41.313 euros pour un couple avec deux enfants. D’où le fait que la France compte 3 millions de ménages imposables de moins qu’en 2013.
Cette tendance a marqué une rupture avec le début de la décennie où, au contraire, la part des ménages imposables avait fortement augmenté. En 2013, elle avait dépassé la barre des 50 % pour la première fois depuis les années 1990, sous l’effet des multiples hausses d’impôt, et plus particulièrement du gel du barème. Une performance qui n’est pas sans lien avec le exprimé par les Français à l’époque. La baisse rapide du nombre de ménages imposables ces trois dernières années risque de relancer la polémique sur la concentration de l’impôt, même si ce débat est souvent biaisé par le fait que tous les Français (ou presque) paient de la CSG, de la TVA ou encore de la TICPE. A l’heure actuelle, les 10 % des ménages les plus aisés s’acquittent de 69 % des recettes d’impôt sur le revenu. Recettes elles-mêmes en forte hausse depuis dix ans.
Selon toute probabilité, la tendance devrait se stabiliser, même si une nouvelle érosion est prévisible pour 2017, quoique moins importante que les années précédentes. La dernière baisse d’impôt – de 1 milliard – du quinquennat Hollande, effective cette année, consiste en une réduction de 20 % de l’impôt pour les foyers au revenu inférieur à un certain seuil. Cette mesure devrait faire sortir 150.000 ménages de l’impôt et empêcher 400.000 d’y rentrer du fait du seuil de recouvrement de 61 euros, selon les estimations transmises aux parlementaires lors du vote du budget 2017. Pour les prochaines années, les mesures fiscales annoncées par l’exécutif ne devraient pas affecter l’impôt sur le revenu. A l’exception peut-être de la bascule de cotisations salariales sur la CSG qui pourrait contribuer à augmenter le revenu fiscal de référence. Dans ce cas, la part des ménages imposables pourrait repartir à la hausse. A moins que le 1,7 point de CSG supplémentaire soit déductible, mais ce point n’est pas encore arbitré.
©2017 Les Echos – INGRID FEUERSTEIN