La déclaration d’ISF 2017 deviendra-t-elle une pièce de collection ? Emmanuel Macron en a fait une promesse de campagne : cet impôt tant décrié sera réformé pour être recentré sur les actifs immobiliers. S’il tient son engagement, ce sera donc une déclaration d’« impôt sur la fortune immobilière » (IFI) que les contribuables rempliront l’an prochain.
Selon les contours de la réforme dévoilés pendant la campagne, le barème et les taux resteraient inchangés, mais toutes les valeurs mobilières, y compris l’assurance-vie, sortiraient de l’assiette d’imposition. Ce qui représenterait un allégement d’au moins 2 milliards. Un changement considérable, et qui suscite une forte attente chez les contribuables concernés. « Si la réforme ne passait pas cette année, cela générerait énormément de déception », avertit Thaline Melkonian, responsable de l’ingénierie patrimoniale au sein de la banque privée Degroof Petercam.
Par expérience, les professionnels invitent leurs clients à la prudence, avant de réorganiser leur patrimoine. « Pour l’instant, la réforme de l’ISF a été exprimée en des termes extrêmement généraux. Tout le monde est en attente, d’une part, parce qu’elle est loin d’être votée et, d’autre part, parce qu’il reste beaucoup de questions en suspens », constate Sandrine Quilici, de la banque Pictet. Même à Bercy, on se montre prudent sur le timing, alors que l’engagement à tenir le déficit sous les 3 % de PIB sera très difficile à tenir. « La réforme sera appliquée, indique un porte-parole. Elle est déjà à l’étude et fait partie d’un programme global dont le calendrier n’est pas encore arbitré. »
Réalités contrastées
Combiné avec l’imposition forfaitaire de 30 % sur les revenus du capital (prélèvements sociaux compris), le recentrage de l’ISF sur l’immobilier devrait apporter un gain substantiel aux contribuables concernés : en moyenne, les assujettis pourraient gagner 5.830 euros. Il faut dire que, pour cette catégorie de ménages, l’immobilier représente moins d’un tiers du patrimoine. Mais cette moyenne cache des réalités contrastées. Ceux qui ont hérité d’une fortune immobilière familiale n’auront pas grand-chose à gagner. « Pour peu que les biens soient en indivision, il sera difficile de s’en séparer », explique Vital Saint-Marc, associé du cabinet d’audit RSM. Seront surtout gagnants les entrepreneurs cédant leur société, puisque c’est à ce moment-là qu’ils deviennent assujettis à l’ISF. Au-delà du gain fiscal, la disparition partielle de cet impôt simplifierait beaucoup la vie des entreprises familiales. « Toutes les difficultés d’application des pactes Dutreil ou de la holding animatrice seraient levées. Cela pourrait aussi apporter beaucoup de respiration dans les conseils d’administration qui pourraient s’ouvrir davantage à des membres extérieurs à la famille », explique le fiscaliste Marc Vaslin.
De là à convaincre certains exilés fiscaux à revenir ? Sur ce point, les professionnels sont unanimes : c’est avant tout l’instabilité fiscale, plus que le poids de l’impôt, qui fait hésiter les riches contribuables à revenir en France. Les souvenirs de l’aller-retour sur le bouclier fiscal sont encore frais.
©2017 Les Echos – INGRID FEUERSTEIN