Les contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) doivent, à l’instar de la déclaration de revenus, respecter certains délais pour déclarer et payer l’impôt. Ces échéances sont différentes selon la valeur nette taxable du patrimoine (au 1er janvier 2017) du déclarant.
Les contribuables n’ont pas de déclaration spécifique à établir. Il leur suffit de reporter le montant de leur patrimoine sur leur déclaration de revenus 2016.
Rappelons que pour les déclarations papier, les contribuables ont jusqu’au mercredi 17 mai 2017 à minuit pour les déposer et jusqu’au 15 septembre pour effectuer leur paiement. Ceux qui déclarent leurs revenus par Internet disposent de délais supplémentaires :
– mardi 23 mai 2017 à minuit pour les départements n° 01 à 19 et les non-résidents ;
– mardi 30 mai 2017 à minuit pour les départements n° 20 à 49 ;
– mardi 6 juin 2017 à minuit pour les départements n° 50 à 974/976.
Dans ce cas de figure, les redevables de l’ISF doivent déposer leur déclaration normale ou simplifiée avec ses annexes et justificatifs au plus tard le 15 juin 2017, accompagnée de leur paiement par chèque bancaire ou par virement (le paiement en ligne n’est, ici, pas possible).
©2017 Les Echos Publishing – Fabrice Gomez