Le guide 2017 du crédit d’impôt recherche (CIR) vient d’être publié sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Dépourvu de valeur réglementaire, ce guide n’est pas opposable à l’administration. Il est établi afin d’aider les entreprises à préparer leur déclaration ou encore à déposer une demande de rescrit ou d’agrément. À jour des dernières évolutions législatives et doctrinales, il présente notamment les modalités d’application du CIR et l’assiette des dépenses y ouvrant droit (entreprises et activités éligibles, dépenses prises en compte, sommes déductibles, obligations déclaratives, contrôle…).
Ce guide donne aussi en annexe de nombreuses adresses utiles aux entreprises qui souhaitent se renseigner sur cet avantage fiscal ou s’assurer de l’éligibilité de leurs travaux de recherche et développement et d’innovation (coordonnées des Délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRRT) et des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), par exemple).
Enfin, il contient un modèle du dossier justificatif demandé aux entreprises lors d’un contrôle du CIR. Dossier qu’il leur est conseillé de constituer tout au long de l’année, et non pas seulement en cas de demande de l’administration, afin d’éviter toute difficulté à détailler des travaux antérieurs. Bien préparer ce dossier est donc indispensable pour se prémunir d’un éventuel redressement fiscal dans la mesure où il nécessite de fournir des informations très précises sur la société, les travaux de recherche, les dépenses…
©2017 Les Echos Publishing – Marion Beurel