Les entreprises industrielles, commerciales, libérales ou agricoles relevant de l’impôt sur le revenu selon un régime réel doivent télétransmettre, quelle que soit la date de clôture de leur exercice, une déclaration de résultats au plus tard le 2 jour ouvré suivant le 1er mai. Cette année, la déclaration des résultats de 2016 peut donc être déposée jusqu’au 3 mai 2017. Il en va de même pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés dont l’exercice coïncide avec l’année civile.
Bonne nouvelle ! Un délai supplémentaire de 15 jours devrait être accordé aux entreprises, sous réserve de confirmation officielle par l’administration fiscale. Les déclarations de résultats pourront donc être envoyées jusqu’au 18 mai 2017.
©2017 Les Echos Publishing – Marion Beurel