Comme chaque année, les employeurs doivent transmettre leur déclaration annuelle des données sociales (DADS) au plus tard le 31 janvier.
Cette déclaration s’effectue en ligne via le site (service de saisie en ligne DADSNET) ou le site (norme 4DS).
Les facteurs de risques professionnels du compte pénibilité auxquels les salariés ont été exposés, au-delà des seuils fixés par décret, au cours de l’année 2016 doivent être déclarés dans la DADS.
Les employeurs devant également, au plus tard le 31 janvier, verser la cotisation pénibilité additionnelle dont le taux est fixé à 0,1 % sur les rémunérations versées en 2016 pour les salariés exposés à un seul facteur de risques et à 0,2 % sur celles des salariés exposés à plusieurs facteurs. Sachant que pour les employeurs de salariés agricoles, la date limite de paiement de cette cotisation est fixée au 15 février.
Un tableau récapitulatif Urssaf permettant la régularisation annuelle des cotisations sociales doit également être transmis au plus tard le 31 janvier via le compte Urssaf en ligne de l’employeur.
Toutefois, les employeurs qui utilisaient la déclaration sociale nominative (DSN) en 2016 n’ont pas à transmettre ce tableau puisque les régularisations de cotisations ont été faites mensuellement. L’Urssaf a néanmoins précisé que les entreprises qui ont rencontré des difficultés particulières pour intégrer les régularisations dans les DSN mensuelles de 2016 peuvent produire un tableau récapitulatif.
©2017 Les Echos Publishing – Sandrine Thomas