Le compte de prévention de la pénibilité est financé par deux cotisations qui sont exclusivement à la charge des employeurs : une cotisation dite « de base » qui est due par tous les employeurs et une cotisation dite « additionnelle » qui est réglée uniquement par les employeurs qui exposent leurs salariés à la pénibilité.
Depuis le 1er janvier 2017, tous les employeurs, y compris ceux qui n’exposent pas leurs salariés à des facteurs de risques professionnels, doivent s’acquitter d’une cotisation pénibilité « de base » au taux de 0,01 %.
Cette cotisation s’applique sur les rémunérations de tous les salariés, quels que soient le type et la durée de leur contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat d’apprentissage…).
En plus de la cotisation de base, les employeurs exposant leurs salariés à au moins un facteur de risques au-delà des seuils fixés par décret doivent verser une cotisation pénibilité dite « additionnelle ». Elle est due sur les contrats de travail d’une durée au moins égale à un mois.
Elle s’applique à un taux de 0,1 % sur les rémunérations versées en 2016 aux salariés exposés à un seul facteur de risques et à 0,2 % sur celles des salariés exposés à plusieurs facteurs.
Cette cotisation est réglée une fois par an. Cette année, elle doit être payée au plus tard le 31 janvier 2017 ou, pour les employeurs de salariés agricoles, le 15 février 2017.
©2016 Les Echos Publishing – Sandrine Thomas