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AGIPI Infos > Vie Professionnelle > Une dispense d’autorisation de travail pour les salariés étrangers

Une dispense d’autorisation de travail pour les salariés étrangers

Les étrangers qui entrent en France pour y exercer une activité salariée doivent détenir une autorisation de travail.

Constatant que cette autorisation, qui est demandée par l’employeur, était accordée dans plus de 97 % des cas, le gouvernement a décidé de la supprimer pour plusieurs activités.

Depuis le 1er novembre dernier, cette autorisation n’est donc plus exigée lorsque le salarié est engagé pour une durée de 3 mois maximum dans certains domaines. Sont visés notamment les manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques, les colloques, séminaires et salons professionnels, la production et la diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l’édition phonographique (pour les artistes du spectacle ou le personnel technique attaché directement à la production ou à la réalisation), le mannequinat et la pose artistique ainsi que les activités d’enseignement dispensées, à titre occasionnel, par des professeurs invités.

Bénéficie également de cette dispense d’autorisation de travail le salarié détaché par un employeur établi hors de France pour une mission d’audit et d’expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie.

©2016 Les Echos Publishing – Sandrine Thomas

Nov 16, 2016agipi_admin
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