Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui constitue la 2 composante de la contribution économique territoriale (CET), vous pouvez être redevable au 15 septembre 2016 d’un acompte au titre de cet impôt.
Cet acompte n’est à régler que si la CVAE 2015 excède 3 000 €. Il correspond à 50 % de la CVAE due au titre de 2016, déterminée sur la base de la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultats exigée à la date de paiement de l’acompte.
Le montant de ce second acompte doit être ajusté, à la hausse ou à la baisse, si un exercice a été clôturé depuis le versement du 1er acompte au 15 juin et que le montant de la valeur ajoutée qui en ressort diffère de celle prise en compte pour le calcul du 1er acompte.
L’acompte doit obligatoirement et spontanément être télédéclaré à l’aide de l’imprimé n° 1329-AC et téléréglé à cette occasion.
©2016 Les Echos Publishing – Marion Beurel