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AGIPI Infos > Fiscalité & Patrimoine > Le crédit d’impôt transition énergétique est reconduit pour une année

Le crédit d’impôt transition énergétique est reconduit pour une année

Bonne nouvelle pour les particuliers ! Le crédit d’impôt transition énergétique (Cite), qui devait prendre fin au 31 décembre 2016, serait prorogé d’une année. C’est en tout cas que ce qu’il ressort des récentes déclarations de la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, et de la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse. Une décision dictée notamment par le succès du dispositif (900 000 demandes favorables et 1,5 milliard d’euros investi). La concrétisation de cette annonce devrait alors se faire au sein de la prochaine loi de finances.

Rappelons que les particuliers propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour certains travaux d’amélioration de la qualité environnementale (matériaux d’isolation thermique des parois opaques ou vitrées, chaudières à haute performance énergétique, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable sauf panneaux photovoltaïques et éoliennes…) réalisés dans leur résidence principale, lorsqu’elle est située en France et achevée depuis plus de 2 ans. Le taux de ce crédit d’impôt est fixé à 30 % et s’applique à toutes les dépenses éligibles. Le montant de ces dernières est toutefois plafonné, par période de 5 années consécutives et pour un même logement, à 8 000 € pour un célibataire et à 16 000 € pour un couple. Ces plafonds étant majorés de 400 € par personne à charge.

©2016 Les Echos Publishing – Fabrice Gomez

Juil 15, 2016agipi_admin
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15 juillet 2016 Fiscalité & Patrimoine Avantages fiscaux, Fiscalité, Immobilier, Impots sur le revenu154
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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