En principe, une vérification de comptabilité doit se dérouler dans les locaux de l’entreprise. Le vérificateur peut toutefois emporter les documents comptables afin de les consulter dans les locaux de l’administration.
S’il s’agit de documents originaux, cet emport est subordonné à une demande écrite préalable de l’entreprise et à la remise, par le vérificateur, d’un reçu détaillé de ces pièces. À défaut d’une telle demande, la vérification est irrégulière, entraînant la nullité des redressements.
En revanche, ce formalisme n’est pas requis pour l’emport de copies des documents comptables dont l’entreprise conserve les originaux.
À ce titre, le Conseil d’État vient de préciser que les impressions sur papier de documents comptables provenant d’un fichier informatique conservé par l’entreprise ne constituent pas des documents originaux mais des copies. Le vérificateur peut donc librement les emporter, sans qu’une demande écrite de l’entreprise ne soit requise.
©2016 Les Echos Publishing – Marion Beurel