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Avoirs détenus à l’étranger : l’administration fiscale se dote de nouveaux moyens

Créé en juin 2013, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) est une cellule de l’administration fiscale ayant pour mission de traiter les demandes de régularisation des contribuables français détenant des avoirs à l’étranger qui ne sont pas déclarés. Selon les derniers chiffres en date, près de 45 000 contribuables lui ont, depuis 2013, adressé un dossier de régularisation. Ce qui a permis de révéler près de 26,7 milliards d’euros et d’encaisser 4,55 milliards d’euros d’impôts et de pénalités. Mais problème, les contribuables repentants sont de plus en plus nombreux, et les dossiers en attente d’être traités s’accumulent. C’est la raison pour laquelle l’administration fiscale a décidé de renforcer ses moyens. Ainsi, depuis le 1er juin 2016, trois pôles interrégionaux, situés à Ermont, Nantes et Lille, sont venus s’ajouter à ceux de Paris, Saint-Germain-en-Laye, Vanves, Lyon, Marseille, Bordeaux et Strasbourg. Un renforcement des moyens humains est également prévu puisque 50 agents du fisc vont être redéployés dans ces différentes structures.

©2016 Les Echos Publishing – Fabrice Gomez

Juin 3, 2016agipi_admin
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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