Les exploitants agricoles peuvent demander le remboursement d’une partie des taxes perçues sur les carburants (gazole non routier, fioul lourd, gaz naturel) utilisés dans le cadre de leur activité au cours de l’année précédente. Pour les dépenses exposées en 2015, les demandes de remboursement peuvent être déposées entre le 1er juin 2016 et le 31 décembre 2018 (formulaire Cerfa n° 14902*04). Sachant que si elle est supérieure à 500 €, la demande doit obligatoirement être effectuée en ligne dans les régions Normandie, Hauts-de-France et Île-de-France ,ainsi que dans les départements de la Marne et de la Sarthe. Et attention, seules les factures établies au nom de l’exploitant ou de la société, titulaire du compte bancaire correspondant au RIB fourni, sont retenues pour le remboursement.
Le montant du remboursement pour les consommations de l’année 2015 s’élève à :
– 0,0698 € par litre pour le gazole non routier ;
– 43,45 € par tonne pour le fioul lourd ;
– 2,521 € par millier de kWh pour le gaz naturel.
©2016 Les Echos Publishing – Stéphanie Morin