Agipi

S'informer avec Agipi
  • Actualités
  • Fiscalité & Patrimoine
  • Vie Professionnelle
  • Vie quotidienne
  • À propos d’AGIPI
AGIPI Infos > Actualités > Retraites : ce que la réforme des régimes spéciaux a changé

Retraites : ce que la réforme des régimes spéciaux a changé

Les effets des réformes des retraites passées reviennent sur le devant de la scène. Dans une série de documents de travail que se sont procurés « Les Echos », le Conseil d’orientation des retraites (COR) fait le point sur l’évolution des âges de départ dans la fonction publique et les principaux régimes spéciaux (SNCF et RATP, CNIEG pour les industries électriques et gazières, etc.). Bonne nouvelle : eux aussi remontent, même s’ils le font avec un temps de retard sur le régime général des salariés du secteur privé et qu’un net décalage persiste.

Les âges de départ ont ainsi , selon la synthèse du COR, . Le Conseil utilise pour ces travaux un nouvel indicateur, « l’âge conjoncturel de départ à la retraite », qui permet de s’abstraire des variations de taille de chaque génération et des pics de départs occasionnés à court terme.

Entre 2004 et 2012, l’âge conjoncturel a peu augmenté au sein du régime général du privé, passant de 61 ans et demi à un peu moins de 62 ans, en raison notamment des départs anticipés (loi Fillon). La hausse ne commence qu’après la réforme de 2010 qui repousse de deux ans les bornes de l’âge légal. On ne dispose pas de données récentes quant à l’âge conjoncturel, mais selon l’Assurance-vieillesse, l’âge moyen de départ à la retraite en 2015 a atteint 62,4 ans.

Pour les agents de la fonction publique civile, auparavant avantagés, la loi de 2003 a provoqué l’alignement progressif sur le régime général de leur durée de cotisation et la mise en place de décotes et surcotes. En 2010, ils ont perdu leur dispositif de départ anticipé après 15 ans de service à partir de trois enfants. Résultat : entre 2005 et 2015, l’âge conjoncturel est passé de 59 ans à presque 61 ans pour les agents de l’Etat, soit 1 an et 5 mois de plus pour les fonctionnaires dits « sédentaires », et 2 ans et 5 mois de plus pour les « catégories actives » (policiers, infirmières…) qui peuvent partir cinq ans plus tôt. Côté hôpitaux et collectivités territoriales, la hausse a été d’un an et deux mois en cinq ans, à 60,6 ans en 2015.

Les régimes spéciaux se réforment plus lentement. L’augmentation de la durée de cotisation n’a été mise en oeuvre qu’à partir de 2008. Et le report de deux ans de l’âge de la retraite ne leur sera appliqué qu’à partir de 2017 : il faudra attendre 2024 pour que l’âge d’ouverture des droits (62 ans) et la durée d’assurance (168 trimestres) des « sédentaires » des régimes spéciaux soient alignés sur ceux du régime général.

Les efforts ont été marqués à la CNIEG, où l’âge conjoncturel du départ est passé de 55 ans en 2000 à presque 58 ans en 2015, notamment grâce à la fin des départs dérogatoires liés aux accords de branche. A la SNCF, l’âge constaté de départ est passé de 54 ans et demi en 2003 à près de 57 ans en 2015 – avec la fin dès 2008 des mises à la retraite d’office. Si un net décalage persiste avec le régime général, c’est parce que de nombreux agents des régimes spéciaux continuent et continueront de bénéficier de départs anticipés à 57 ans (les catégories dites actives sont majoritaires dans les IEG), et même 52 ans pour les conducteurs de la SNCF, dont l’âge constaté de départ est passé de 50,5 ans en 2008 à 53 ans aujourd’hui.

©2016 Les Echos – SOLVEIG GODELUCK

Mai 19, 2016agipi_admin
Une nouvelle réglementation pour le démarchage téléphoniquePas d’obligation du candidat à l’achat d’un bien immobilier envers l’agent immobilier
À lire aussi
 
Emploi des seniors : ce qu’a changé la retraite à 62 ans
 
Comment créer sa propre rente dépendance
19 mai 2016 Actualités ADMINISTRATION, Droit, ELECTRICITE, FERROVIAIRE, GAZ, RETRAITE144
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
Newsletter
Abonnez-vous à la newsletter Agipi Infos pour rester informé !

Découvrez les sites AGIPI

  • Assurance vie
  • Retraite
  • Prévoyance
  • AGIPI.com
  • Fonds de dotation
  • Prix AGIPI
  • Laboratoire
Menu
  • Actualités
  • Fiscalité & Patrimoine
  • Vie Professionnelle
  • Vie quotidienne
  • À propos d’AGIPI
Inscrivez-vous à notre Newsletter Restez informés et recevez toutes nos actualités

S'inscrire
Suivez-nous
  •    
  •    
  •    
  •    
© AGIPI 2016
Mentions légales