Le 15 juin 2016 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET).
Vous pouvez, en premier lieu, être tenu d’acquitter un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Cet acompte est en principe dû par tous les redevables de cette imposition dès lors que la CFE de l’année précédente a été au moins égale à 3 000 € (seuil apprécié par établissement). Dans ce cas, l’acompte correspond à 50 % de la CFE de l’année précédente.
Toutes les entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires et leur régime d’imposition, doivent payer la CFE par télérèglement ou prélèvement (mensuel ou à l’échéance).
Vous pouvez également être redevable au 15 juin 2016 d’un acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cet acompte n’est à régler que si la CVAE de l’année précédente a excédé 3 000 €. Il est égal à 50 % de la CVAE due, déterminée sur la base de la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultat exigée à la date de paiement de l’acompte.
L’acompte doit obligatoirement être télédéclaré à l’aide de l’imprimé n° 1329-AC et téléréglé à cette occasion de façon spontanée.
©2016 Les Echos Publishing – Marion Beurel