La revalorisation de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu entraîne une augmentation de 0,10 % des seuils d’application des taux de la taxe sur les salaires. Et l’abattement de cette taxe dont bénéficient les organismes sans but lucratif passe de 20 262 € en 2015 à 20 283 € pour 2016.
Les associations dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux lorsque les recettes générées par leurs activités lucratives accessoires n’excèdent pas un certain montant annuel et que leurs activités non lucratives restent significativement prépondérantes.
Cette franchise d’impôt est revalorisée de 0,10 % et s’élève ainsi à 60 601 € pour 2016 (contre 60 540 € en 2015). Elle s’applique à l’impôt sur les sociétés dû sur les recettes de 2015, à la TVA sur les recettes encaissées à compter du 1 janvier 2016, ainsi qu’à la cotisation foncière des entreprises établie au titre de 2016.
Enfin, les versements effectués au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté, qui ouvrent droit à une réduction d’impôt de 75 %, sont retenus dans la limite de 530 € en 2016.
©2015 Les Echos Publishing – Sandrine Thomas