Les tarifs des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) sont inchangés en 2016.
Ainsi, par exemple, l’insertion d’un avis de dépôt des comptes annuels d’une société coûte toujours 24,20 € en 2016, et la publication de la déclaration de l’immatriculation requise suite à l’achat ou à l’apport d’un fonds de commerce continue à être facturée 69,95 € à une personne physique et 143,40 € à une société en 2016.
Le coût des annonces publiées au Bulletin des annonces légales obligatoires (Balo) est également stable à 4,08 € la ligne en 2016.
Pour les associations, le coût en 2016 de la publication au Journal officiel des associations d’une déclaration de création demeure, lui aussi, inchangé (depuis 2009) à 44 €, celui d’une déclaration de modification à 31 €, et celui des comptes annuels à 50 €.
Enfin, les tarifs des insertions publiées dans les journaux d’annonces légales sont en très légère hausse dans une grande majorité de départements. C’est notamment le cas à Paris, en Seine-et-Marne, dans l’Essonne, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne. En revanche, ils sont inchangés dans l’Aisne, l’Eure, l’Oise, le Nord, le Pas-de-Calais, la Seine-Maritime, les Yvelines, la Somme, le Val-d’Oise et à la Réunion.
©2015 Les Echos Publishing – Christophe Pitaud