Instauré depuis le 1 janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points échangeables contre le financement d’une formation professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé à la retraite. Objet de nombreuses critiques, il a fait l’objet de quelques remaniements.
Au cours de l’année 2015, seuls quatre des dix facteurs de risques du compte pénibilité étaient applicables, à savoir l’activité en milieu hyperbare, le travail répétitif, le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes.
Censés entrer en vigueur au 1 janvier 2016, les six facteurs restants ne devront finalement être pris en compte par les employeurs qu’à compter du 1 juillet prochain.
Ces facteurs sont la manutention manuelle de charges, les postures pénibles (positions forcées des articulations), les vibrations mécaniques, l’exposition à des agents chimiques dangereux, le travail à des températures extrêmes et l’environnement bruyant.
Pour être prise en compte et donner droit à des points, la simple exposition du salarié à un ou plusieurs facteurs de risques ne suffit pas. Il faut, en effet, qu’il ait été exposé à ces facteurs au-delà de certains seuils déterminés par décret. Celui applicable au travail répétitif est remanié à compter du 1 janvier 2016.
Désormais, le travail répétitif est caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
Pour obtenir des points sur son compte pénibilité, le salarié doit effectuer :- au moins 15 actions techniques dans un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes ;- ou bien 30 actions techniques ou plus par minute lorsque le temps de cycle est supérieur à 30 secondes, est variable ou qu’il n’y pas de temps de cycle.
La durée minimale d’exposition reste fixée à 900 heures par an.
©2015 Les Echos Publishing – Sandrine Thomas