L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non.
Pour les conventions de stage conclues à compter du 1 septembre 2015, cette gratification s’établit à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (qui reste fixé à 24 € au 1 janvier 2016), c’est-à-dire à 3,60 € par heure.
Le montant mensuel de la gratification minimale est calculé en multipliant 3,60 € par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours du mois civil.
La somme versée aux stagiaires n’est pas soumise à cotisations et contributions sociales dans la mesure où elle n’excède pas le montant de cette gratification minimale.
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